Règlement intérieur (Janvier 2012)

Le présent règlement intérieur vise à compléter les statuts de la Coalition des Organisations Mauritaniennes pour l’Education (COMEDUC).

Ce texte essaie de traduire dans les faits, les objectifs et idéaux de la coalition et présente ses idées directrices.
Toute modification du présent règlement intérieur doit être approuvée par les 2/3 des membres de l’Assemblée Générale

CHAPITRE I : Critères d’adhésion
Article 1 : Les membres de COMEDUC peuvent être des membres actifs, des membres d’honneur ou des membres associés.
Article 2 : Peut être membre actif de COMEDUC toute Association ou ONG nationale légalement constituée qui approuve les statuts et le règlement intérieur de la Coalition
Article 3 : Le rôle des membres actif consiste à :
– S’acquitter de leur cotisation ;
– Assister régulièrement aux réunions ;
– Consentir les sacrifices qui s’imposent pour contribuer à la réalisation des objectifs de la coalition ;
Article 4 : Les participants à l’Assemblée générale constitutive sont les membres fondateurs de la Coalition.
Article 5 : Le titre de membre d’honneur est accordé à la personne morale ou physique qui se distingue par son apport moral et matériel pour la promotion de l’Education en Mauritanie.
Article 6 : Les membres associés sont les personnes morales qui accordent un intérêt pour la coalition et sont disponibles à contribuer à la réalisation de ses objectifs.
Article 7 : Toute personne ou organisation ayant contribué efficacement à la réalisation des objectifs de la Coalition sur proposition du Conseil d’administration et après accord de l’Assemblée Générale peut être membre d’honneur de la Coalition.

CHAPITRE II : Structures et Mode de Fonctionnement
Article 8 : La Coalition se compose des structures suivantes :
– Le Assemblée Générale
– Le Conseil d’administration
Article 9 : l’Assemblée Générale est l’instance suprême de COMEDUC, elle réunit tous les membres de la Coalition.
L’Assemblée Générale tient sa session ordinaire tous les ans sur convocation du président de la Coalition. Elle peut tenir des sessions extraordinaires sur demande du président ou des 2/3 de ses membres. La date, le lieu et l’ordre du jour de l’Assemblée Générale sont fixés par le Conseil d’administration.
Article 10 : L’Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité absolue de ses membres présents. Au cas où le quorum n’a pu être obtenu, l’Assemblée Générale est convoquée à se réunir dans les huit jours qui suivent la première convocation. A ce moment elle peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

– Le Conseil d’administration :
Article 11 : Le Conseil d’administration est l’organe dirigeant. Il se compose de 11 membres élus par l’Assemblée Générale pour une durée de 2 (deux) ans à la majorité absolue des membres présents. Il est chargé d’exécuter les décisions de l’Assemblée Générale. Il doit notamment préparer :
-Les réunions de l’Assemblée Générale,
-Les programmes annuels d’activités,
-Toute décision dans le cadre de ses attributions ne compromettant pas les orientations de l’Assemblée Générale.
Article 12 : Le Conseil d’administration se réunit au moins tous les mois, et en cas de nécessité sur convocation du président qui fixe la date et le lieu des sessions. Il peut aussi se réunir sur demande des 2/3 de ses membres. Il délibère à la majorité absolue des membres présents. Les délibérations du Conseil d’administration sont exécutoires avec la présence des 2/3 des membres lors de la première convocation, et à la majorité absolue des membres présents après une deuxième convocation qui intervient au terme de huit jours après la première convocation.
Article 13 : Le Conseil d’administration est composé de :
1. Un Président :
2. Un Vice-président
3. Un Secrétaire général
4. Un Secrétaire générale adjoint
5. Un Secrétaire Chargé de la communication
6. Un Secrétaire Chargé des Droits de l’Homme et des ONG
7. Un Secrétaire Chargé des organisations d’enseignants et des affaires scolaires et de la petite enfance
8. Un Secrétaire Chargée du Monde Universitaire et de l’Enseignement Secondaire
9. Un Secrétaire Chargé des Organisations de jeunesse
10. Un Secrétaire Chargé des personnes aux besoins spécifiques et de l’Enseignement intégré
11. Un Trésorier
Article 14 : Chaque membre du Conseil d’administration peut être élu deux fois et en cas de vacance d’un des postes de responsabilités, le président désigne l’un des membres pour occuper ce poste provisoirement après avoir été assuré que cette fonction n’est pas en contradiction avec la première fonction. Le poste est attribué définitivement lors de la première session du bureau.
Article 15 : Le président veille à l’application et au respect des statuts et règlements intérieurs. Il ordonne les dépenses, représente le Coalition ou se fait représenter par un membre du Conseil d’administration partout où besoin est. Il coordonne toutes les activités de la Coalition et este devant la justice en son nom.
Article 16 : Le Vice-président assiste le Président dans sa mission et le supplée en cas d’empêchement.
Article 17 : Le Secrétaire Général assure l’administration de la coalition, prépare les réunions en collaboration avec le président, gère le courrier et les archives, tient les procès verbaux des réunions et prépare le rapport annuel d’activité.
Article 18 : Le Secrétaire général adjoint assiste le secrétaire général dans sa mission et le supplée en cas d’empêchement.
Article 19 : Le secrétaire chargé de la communication est responsable de la communication de la coalition (déclarations, bulletin d’informations, animation du site). Il est chargé de la relation avec la presse, et de la vulgarisation des objectifs de l’organisation.
Article 20 : Le Secrétaire chargé des Droits de l’Homme et des ONG représente la coalition aux activités liées aux droits humains et se charge de ses relations avec les ONGs. Il organise et anime les activités de sensibilisation contre les atteintes aux droits humains.
Article 21 : Le secrétaire chargé des organisations d’enseignants, des affaires scolaires et de la petite enfance est chargé d’animer les activités visant l’amélioration du système scolaire, il se charge des relations avec les organisations d’enseignants et des parents d’élèves du fondamental.
Article 22 : Le Secrétaire chargée du Monde Universitaire et de l’Enseignement Secondaire est chargé des activités visant l’amélioration de l’enseignement universitaire et secondaire, il se charge des relations avec les organisations d’enseignants et les organisations d’étudiants et de parents de ces deux secteurs.
Articles 23 : Le Secrétaire chargé des Organisations de jeunesse est chargé d’animer des activités culturelles et sportives. Il est également responsable de la formation des jeunes et de leur insertion dans la vie active.
Article 24 : Le Secrétaire chargé des personnes aux besoins spécifiques et de l’Enseignement intégré est chargé de trouver les réponses adaptées pour assurer l’éducation des personnes aux besoins spécifiques et pour faciliter leur insertion socioprofessionnelle.
Article 25 : Le Trésorier est chargé de la gestion financière de la Coalition. Il est son responsable comptable et financier.
Article 26 : Chaque membre du Conseil d’administration doit rendre compte au Président de l’évolution de ses activités.

CHAPITRE III : Discipline et fonctionnement
Article 27  : La coalition est régie par les principes de démocratie interne.
-Tout membre à droit à la parole.
-Chaque membre doit respecter les décisions de l’Assemblée Générale.
Article 28 : Trois absences consécutives d’un membre sans justification jugée valable par la majorité simple des membres du Conseil d’administration seront sanctionnées par un avertissement.
Article 29 : Tout membre doit s’acquitter régulièrement de ses cotisations, assister aux réunions, respecter le statut, le règlement intérieur ainsi que les décisions de l’Assemblée Générale.
Article 30 : La radiation peut être prononcée contre un membre qui ne respecte pas les statuts et règlement intérieur, ainsi que les décisions de l’Assemblée Générale.
Seul l’Assemblée Générale peut décider de la suspension ou de la radiation d’un membre. Et quelle que soit la sanction prise, elle doit être notifiée par écrit au membre en question.
Article 31 : Toute décision importante engageant la coalition doit être écrite et conservée.

CHAPITRE IV : Ressources
Article 32 : Les ressources de la coalition sont constituées essentiellement par :
-Les ressources générées par ses propres activités ;
-Les cotisations des membres ;
-Les subventions, dons, legs et aides diverses non conditionnés.
Article 33 : Les cotisations sont fixées par l’Assemblée Générale à trois mille ouguiyas (3.000UM) tous les trois mois.

Fait à Nouakchott, le 18/01/2012
L’Assemblée Générale