STATUTS (Janvier 2012)

Préambule :

– Considérant que les Réseaux d’organisations et les collectifs d’ONG constituent aujourd’hui un vecteur incontournable de la société civile pour assurer la participation communautaire au développement ;
– Considérant l’importance de la participation et l’implication des organisations professionnelles de la société civile dans les efforts engagés pour atteindre les OMD ;
– Considérant que les collectifs constituent un cadre approprié d’échange, de représentation, de réflexion et d’action pour la participation des organisations à l’élaboration, la promotion et la défense des politiques des Etats ;
– Considérant la situation que traverse notre système éducatif ;
Un groupe d’organisations non gouvernementales mauritaniennes désireuses de contribuer aux efforts visant à garantir l’Education pour tous en Mauritanie et à favoriser l’éclosion des initiatives locales au service de l’Education décident de conjuguer leurs efforts dans le cadre d’une coalition.

CHAPITRE I : Constitution, Dénomination, Siège, Objet, Durée
Article 1 : Il est créé conformément aux dispositions de la Constitution de la République Islamique de Mauritanie, notamment en ses articles 10 et 14 et aux dispositions de la loi n°09.93 ainsi que de ses textes modificatifs, un cadre de concertation, dénommé « Coalition des Organisations Mauritaniennes pour l’Education » avec comme sigle COMEDUC.
Article 2 : COMEDUC est une structure apolitique, à caractère non lucratif et non gouvernemental.
Article 3 : Le siège de COMEDUC est fixé à Nouakchott et peut être transféré en en tout autre lieu de la Mauritanie. Sa durée est illimitée sauf si les membres en décident autrement.
Article 4 : Le Coalition vise à contribuer à la réalisation des 6 objectifs de la campagne EPT (Education Pour Tous) en œuvrant pour :
1. Appuyer les stratégies des pouvoirs publics en matière d’Education ;
2. Créer une synergie visant à mettre en commun les compétences et les moyens matériels et financiers nécessaires pour la réalisation de l’EPT en Mauritanie ;
3. Constituer un cadre de concertation entre les structures décentralisées de l’Etat d’une part, et les Organisations Nationales et Internationales d’autre part ;
4. Mener des actions intégrées selon une approche participative ;
5. Œuvrer pour une éducation qui renforce la cohésion et l’unité nationales.

CHAPITRE II : Adhésion –Retrait – Exclusion
Article 5 : La Coalition est ouverte aux organisations non gouvernementales ainsi qu’aux groupements d’organisations non gouvernementales légalement constituées dont le ou les domaines d’intervention sont en rapport avec les objectifs de Coalition et qui répondent aux exigences des présents statuts et à celles formulées dans le règlement intérieur.
Article 6 : L’adhésion à la Coalition est subordonnée aux conditions suivantes :
– Une demande écrite par le responsable de l’organisation, adressée au Conseil d’Administration de la Coalition ;
– L’accord de l’Assemblée Générale qui statue à la majorité de ses membres sur les demandes d’adhésion présentées ;
– Le versement de son droit d’adhésion par l’organisation postulante.
Article 7 : Toute organisation adhérente peut se retirer librement de la Coalition sous réserve de s’acquitter de tous ses engagements vis-à-vis de la Coalition et du respect d’un préavis de trois (3) mois.
Le préavis prend court à compter de la date du dépôt auprès du Président contre décharge de la lettre de démission.
Article 8 : L’exclusion d’un adhérent est prononcée par l’Assemblée Générale, à la majorité simple des voix.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

CHAPITRE III : La qualité de membre
Article 9 : Les participants à l’assemblée générale constitutive sont les membres fondateurs de la Coalition.
Est considéré membre de COMEDUC toute Association ou ONG nationale qui en fait la demande et qui souscrit aux statuts et règlements intérieurs de la Coalition.
Article 10 : La qualité de membre se perd par :
– Dissolution de l’organisation membre,
– Démission régulièrement signifiée au Président,
– Radiation prononcée par l’Assemblée Générale, pour motif grave, l’organisation intéressée ayant été invitée au préalable par écrit, à fournir des explications.

CHAPITRE IV : Structures et méthodes de gestion de la Coalition
Article 11 : La Coalition se compose des structures suivantes :
– L’Assemblée Générale,
– Le Conseil d’Administration.
Article 12 : L’Assemblée Générale est l’instance suprême de COMEDUC. Elle réunit tous les membres de la Coalition qui sont à jour au sens des présents statuts et du règlement intérieur.
Article 13 : Le Conseil d’Administration est l’organe dirigeant. Il se compose de 11 membres élus par l’Assemblée Générale pour une durée de deux(2) ans à la majorité absolue des membres présents. Il est chargé d’exécuter les décisions de l’Assemblée Générale, et doit notamment :
– préparer les réunions de l’Assemblée Générale et les programmes annuels d’activités ;
– Prendre toute décision dans le cadre de ses attributions ne compromettant pas les orientations de l’Assemblée Générale et des objectifs de la Coalition.
Article 14 : Le Conseil d’Administration de COMEDUC est composé de :
1. Un Président
2. Un Vice-président
3. Un Secrétaire général
4. Un Secrétaire générale adjoint
5. Un Secrétaire Chargé de la communication
6. Un Secrétaire Chargé des Droits de l’Homme et des ONG
7. Un Secrétaire Chargé des organisations d’enseignants, des affaires scolaires et de la petite enfance
8. Un Secrétaire Chargé du Monde Universitaire et de l’Enseignement Secondaire
9. Un Secrétaire Chargé des Organisations de jeunesses
10. Un Secrétaire Chargé des personnes aux besoins spécifiques et de l’enseignement intégré
11. Un Trésorier

CHAPITRE V : Ressources Financières
Article 15 : Les ressources de la Coalition proviennent des
– Ressources générées par ses propres activités ;
– Cotisations des membres ;
– Dons, legs prêts ou subventions non conditionnés.
L’organisation financière de la Coalition et ses méthodes de gestion sont définies par le Conseil d’Administration.

CHAPITRE VI : Dispositions Générales
Article 16 : L’organisation peut poursuivre toute Association ou ONG qui lui cause des tors et des dommages conformément aux textes en vigueur en Mauritanie.
Article 17 : Ces statuts peuvent être modifiés après approbation des 2/3 des membres de l’Assemblée Générale.
Article 18 : La dissolution de la Coalition peut être prononcée en cession ordinaire de l’Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des membres présents ou en cession extraordinaire spécialement convoquée à cet effet par le Conseil d’Administration ou par la majorité simple des membres de l’Assemblée Générale. L’actif est réparti par l’Assemblée Générale entre les organisations membres de la Coalition.
Article 19 : Les membres de la Coalition et surtout ceux du Conseil d’Administration sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application des présents statuts et règlements qui seront exécutés comme lois de la Coalition.
Article 20 : Le Président de la Coalition est chargé de procéder aux formalités légales et réglementaires indispensables pour conférer à la Coalition la capacité juridique.

Nouakchott, le 18 Janvier 2012
L’Assemblée Générale