Étude financière de fin de projet pour COMMEDUC – Mauritanie
1. Vue d’ensemble du programme
Le Fonds de la société civile pour l’éducation (CSEF) est un projet de subventionnement créé, géré et hébergé par la Campagne mondiale pour l’éducation (CME). Le financement du CSEF provient du Fonds pour le développement des programmes d’éducation (FDPE), un fonds fiduciaire multi-donateurs géré par la Banque mondiale.
Le but du projet CSEF est d’aider les organisations de la société civile à devenir expertes dans leur domaine, respectées et influentes afin de pouvoir contribuer activement à la réalisation de l’éducation de qualité pour tous au niveau national. Il s’agit pour elles de s’impliquer dans des instruments de décision politique tels que les groupes locaux de l’éducation, dans l’élaboration et l’évaluation des plans sectoriels de l’éducation, de participer aux revues sectorielles de la mise en oeuvre des services éducatifs conformément au Cadre de Dakar pour l’Éducation pour tous, ainsi qu’aux processus du Partenariat mondial pour l’éducation (GPE).
Toutes les coalitions nationales qui ont perçu des fonds du CSEF sont contractuellement tenues de fournir un rapport financier vérifié de fin de projet. Toutefois, COMMEDUC n’a été financé que pendant quatre mois au titre de cette subvention. En conséquence, les parties concernées ont convenu qu’au vu de la période et du montant en jeu, une étude financière constituerait la formule la plus appropriée.
Les activités quotidiennes du CSEF en Afrique sont placées sous la responsabilité d’un Secrétariat régional, d’un Gestionnaire régional du Fonds et d’un Comité de financement régional. Voici les différentes missions de ces structures :
Secrétariat régional
Développement des capacités pour renforcer la dimension institutionnelle des partenaires des coalitions nationales de l’éducation
Appui technique aux coalitions nationales de l’éducation et aux partenaires locaux pour l’établissement des Fonds nationaux de la société civile
Soutien au Comité de financement
Collaboration avec le Gestionnaire du Fonds pour contrôler que les coalitions sont en mesure d’utiliser les fonds de l’aide de façon responsable, dans le respect des délais impartis et des normes financières convenues
Soutien pour la documentation, le suivi et l’évaluation
Gestionnaire régional du Fonds
Décaissement des aides aux coalitions nationales selon les décisions d’allocation des comités de financement
Examen des rapports financiers des bénéficiaires et soumission à la CME et au Secrétariat régional
Réception et examen des comptes vérifiés des coalitions
Soutien et formation des bénéficiaires pendant la période de financement pour les aider à améliorer leur gestion financière et leurs capacités à préparer des rapports
Comité régional de financement
Le Comité de financement prend toutes les décisions concernant l’attribution des aides aux coalitions nationales en fonction des critères d’éligibilité convenus avec la CME et du budget global disponible.
La présente étude a été mandatée par Oxfam GB. Sur une somme de 31 000 USD perçue pendant la période examinée, COMMEDUC, une coalition CSEF implantée en Mauritanie, a dépensé 27 042.86 USD qui font l’objet de cette étude. L’étude financière était dirigée par M. Grant Kasowanjete, Comptable CSEF mondial, employé par la CME et installé au Secrétariat de la CME à Johannesburg.
2. Objectifs spécifiques
L’étude financière s’est fixé les objectifs suivants :
Évaluation de la gestion des fonds du CSEF en général
Évaluation du contrôle interne en termes de :
Fiabilité et intégrité des informations financières
Validation des transactions rapportées
Protection des actifs
Conformité au contrat CSEF
Conformité aux lois et réglementations en vigueur
Formulation de recommandations pour l’amélioration des procédures et des contrôles de gestion
Avis sur la situation financière du projet, les fonds reçus et les dépenses effectuées
3. Portée de l’étude
Les points suivants ont faire l’objet d’une attention particulière pendant l’étude :
Tous les fonds du projet CSEF ont été utilisés conformément aux conditions des accords financiers correspondants, avec une attention particulière à l’économie et l’efficacité, et uniquement pour les buts prévus.
Les biens et les services ont été délivrés conformément aux recommandations applicables de la CME et la Banque mondiale.
Tous les documents, écritures et comptes relatifs à tous les aspects du projet ont été conservés. Il existe des liens clairs entre les livres de comptes et les états financiers présentés à la Banque.
Tous les comptes du projet ont été préparés dans le respect permanent des normes comptables internationales, et offrent une image fidèle de la situation financière du projet à la date de fin du projet et des ressources et dépenses correspondant à l’année du projet.
Il sera effectué une évaluation complète de la pertinence et l’efficacité du système de comptabilité et de du système de contrôle interne à suivre les dépenses et les autres transactions financières et à garantir la conservation et la sécurité des actifs financés par le projet ainsi que leur utilisation conforme aux intentions.
Les dépenses inéligibles découvertes pendant l’étude seront signalées dans un
paragraphe distinct du rapport d’audit et en cas de dépenses matérielles, dans l’avis de l’auditeur.
4. Travail effectué
Pour atteindre tous les objectifs et traiter tous les points, les tâches suivantes ont été effectuées :
Création et révision des documents associés au projet :
Contrat de subvention signé entre ANCEFA et COMMEDUC
Budget annuel du projet
Manuel de fonctionnement du projet
Rapports financiers pour la période jusqu’en septembre 2011
Dossiers des appels d’offres et des achats
Résumé de l’état financier des dépenses
5. Méthodologie de l’étude
Méthodes employées :
Nous avons interrogé le président de la coalition, le nouveau coordinateur de projet et le comptable du projet
Nous avons examiné et évalué les procédures administratives, comptables et financières et le contrôle interne
Nous avons vérifié que les ressources du donateur avaient été utilisées conformément aux directives de financement fixées
Nous nous sommes assurés aussi que les dépenses effectuées respectent le contrat et les dispositions de la subvention
6. État comptable des fonds
Nous avons examiné l’état comptable des fonds et le calendrier du projet CSEF mis en œuvre par COMMEDUC pendant la période du 1er juillet 2011 au 28 février 2012. Nous avons obtenu toutes les informations et les explications qui, à notre connaissance, étaient nécessaires pour effectuer cette étude. L’état comptable des fonds a été préparé par la direction de COMMEDUC.
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