{"id":24,"date":"2013-06-11T00:50:55","date_gmt":"2013-06-10T22:50:55","guid":{"rendered":"http:\/\/comeduc.net\/2013\/06\/11\/statuts-janvier-2012\/"},"modified":"2013-06-11T00:50:55","modified_gmt":"2013-06-10T22:50:55","slug":"statuts-janvier-2012","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/comeduc.net\/francais\/2013\/06\/11\/statuts-janvier-2012\/","title":{"rendered":"STATUTS (Janvier 2012)"},"content":{"rendered":"

Pr\u00e9ambule :<\/strong><\/p>\n

– Consid\u00e9rant que les R\u00e9seaux d\u2019organisations et les collectifs d\u2019ONG constituent aujourd\u2019hui un vecteur incontournable de la soci\u00e9t\u00e9 civile pour assurer la participation communautaire au d\u00e9veloppement ;
– Consid\u00e9rant l\u2019importance de la participation et l\u2019implication des organisations professionnelles de la soci\u00e9t\u00e9 civile dans les efforts engag\u00e9s pour atteindre les OMD ;
– Consid\u00e9rant que les collectifs constituent un cadre appropri\u00e9 d\u2019\u00e9change, de repr\u00e9sentation, de r\u00e9flexion et d\u2019action pour la participation des organisations \u00e0 l\u2019\u00e9laboration, la promotion et la d\u00e9fense des politiques des Etats ;
– Consid\u00e9rant la situation que traverse notre syst\u00e8me \u00e9ducatif ;
Un groupe d\u2019organisations non gouvernementales mauritaniennes d\u00e9sireuses de contribuer aux efforts visant \u00e0 garantir l\u2019Education pour tous en Mauritanie et \u00e0 favoriser l\u2019\u00e9closion des initiatives locales au service de l\u2019Education d\u00e9cident de conjuguer leurs efforts dans le cadre d\u2019une coalition.<\/p>\n

CHAPITRE I : Constitution, D\u00e9nomination, Si\u00e8ge, Objet, Dur\u00e9e<\/strong>
Article 1 : <\/em><\/strong>Il est cr\u00e9\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions de la Constitution de la R\u00e9publique Islamique de Mauritanie, notamment en ses articles 10 et 14 et aux dispositions de la loi n\u00b009.93 ainsi que de ses textes modificatifs, un cadre de concertation, d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Coalition des Organisations Mauritaniennes pour l\u2019Education \u00bb avec comme sigle COMEDUC.
Article 2 : <\/strong><\/em>COMEDUC est une structure apolitique, \u00e0 caract\u00e8re non lucratif et non gouvernemental.
Article 3 : <\/strong><\/em>Le si\u00e8ge de COMEDUC est fix\u00e9 \u00e0 Nouakchott et peut \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 en en tout autre lieu de la Mauritanie. Sa dur\u00e9e est illimit\u00e9e sauf si les membres en d\u00e9cident autrement.
Article 4 : <\/strong><\/em>Le Coalition vise \u00e0 contribuer \u00e0 la r\u00e9alisation des 6 objectifs de la campagne EPT (Education Pour Tous) en \u0153uvrant pour :
1.\tAppuyer les strat\u00e9gies des pouvoirs publics en mati\u00e8re d\u2019Education ;
2.\tCr\u00e9er une synergie visant \u00e0 mettre en commun les comp\u00e9tences et les moyens mat\u00e9riels et financiers n\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation de l\u2019EPT en Mauritanie ;
3.\tConstituer un cadre de concertation entre les structures d\u00e9centralis\u00e9es de l\u2019Etat d\u2019une part, et les Organisations Nationales et Internationales d\u2019autre part ;
4.\tMener des actions int\u00e9gr\u00e9es selon une approche participative ;
5.\t\u0152uvrer pour une \u00e9ducation qui renforce la coh\u00e9sion et l\u2019unit\u00e9 nationales.<\/p>\n

CHAPITRE II : Adh\u00e9sion \u2013Retrait – Exclusion<\/strong>
Article 5 : <\/strong><\/em>La Coalition est ouverte aux organisations non gouvernementales ainsi qu\u2019aux groupements d\u2019organisations non gouvernementales l\u00e9galement constitu\u00e9es dont le ou les domaines d\u2019intervention sont en rapport avec les objectifs de Coalition et qui r\u00e9pondent aux exigences des pr\u00e9sents statuts et \u00e0 celles formul\u00e9es dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur.
Article 6 :<\/strong><\/em> L\u2019adh\u00e9sion \u00e0 la Coalition est subordonn\u00e9e aux conditions suivantes :
– Une demande \u00e9crite par le responsable de l\u2019organisation, adress\u00e9e au Conseil d\u2019Administration de la Coalition ;
– L\u2019accord de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale qui statue \u00e0 la majorit\u00e9 de ses membres sur les demandes d\u2019adh\u00e9sion pr\u00e9sent\u00e9es ;
– Le versement de son droit d\u2019adh\u00e9sion par l\u2019organisation postulante.
Article 7 :<\/strong><\/em> Toute organisation adh\u00e9rente peut se retirer librement de la Coalition sous r\u00e9serve de s\u2019acquitter de tous ses engagements vis-\u00e0-vis de la Coalition et du respect d\u2019un pr\u00e9avis de trois (3) mois.
Le pr\u00e9avis prend court \u00e0 compter de la date du d\u00e9p\u00f4t aupr\u00e8s du Pr\u00e9sident contre d\u00e9charge de la lettre de d\u00e9mission.
Article 8 :<\/strong><\/em> L\u2019exclusion d\u2019un adh\u00e9rent est prononc\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 la majorit\u00e9 simple des voix.
En cas de partage des voix, celle du Pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/p>\n

CHAPITRE III : La qualit\u00e9 de membre<\/strong>
Article 9 :<\/strong><\/em> Les participants \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale constitutive sont les membres fondateurs de la Coalition.
Est consid\u00e9r\u00e9 membre de COMEDUC toute Association ou ONG nationale qui en fait la demande et qui souscrit aux statuts et r\u00e8glements int\u00e9rieurs de la Coalition.
Article 10 :<\/strong><\/em> La qualit\u00e9 de membre se perd par :
– Dissolution de l\u2019organisation membre,
– D\u00e9mission r\u00e9guli\u00e8rement signifi\u00e9e au Pr\u00e9sident,
– Radiation prononc\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, pour motif grave, l\u2019organisation int\u00e9ress\u00e9e ayant \u00e9t\u00e9 invit\u00e9e au pr\u00e9alable par \u00e9crit, \u00e0 fournir des explications.<\/p>\n

CHAPITRE IV : Structures et m\u00e9thodes de gestion de la Coalition<\/strong>
Article 11 :<\/strong><\/em> La Coalition se compose des structures suivantes :
– L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale,
– Le Conseil d\u2019Administration.
Article 12 <\/strong><\/em>: L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale est l\u2019instance supr\u00eame de COMEDUC. Elle r\u00e9unit tous les membres de la Coalition qui sont \u00e0 jour au sens des pr\u00e9sents statuts et du r\u00e8glement int\u00e9rieur.
Article 13 : <\/strong><\/em>Le Conseil d\u2019Administration est l\u2019organe dirigeant. Il se compose de 11 membres \u00e9lus par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale pour une dur\u00e9e de deux(2) ans \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des membres pr\u00e9sents. Il est charg\u00e9 d\u2019ex\u00e9cuter les d\u00e9cisions de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, et doit notamment :
– pr\u00e9parer les r\u00e9unions de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale et les programmes annuels d\u2019activit\u00e9s ;
– Prendre toute d\u00e9cision dans le cadre de ses attributions ne compromettant pas les orientations de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale et des objectifs de la Coalition.
Article 14 : <\/strong><\/em>Le Conseil d\u2019Administration de COMEDUC est compos\u00e9 de :
1.\tUn Pr\u00e9sident
2.\tUn Vice-pr\u00e9sident
3.\tUn Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral
4.\tUn Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjoint
5.\tUn Secr\u00e9taire Charg\u00e9 de la communication
6.\tUn Secr\u00e9taire Charg\u00e9 des Droits de l\u2019Homme et des ONG
7.\tUn Secr\u00e9taire Charg\u00e9 des organisations d\u2019enseignants, des affaires scolaires et de la petite enfance
8.\tUn Secr\u00e9taire Charg\u00e9 du Monde Universitaire et de l\u2019Enseignement Secondaire
9.\tUn Secr\u00e9taire Charg\u00e9 des Organisations de jeunesses
10.\tUn Secr\u00e9taire Charg\u00e9 des personnes aux besoins sp\u00e9cifiques et de l\u2019enseignement int\u00e9gr\u00e9
11.\tUn Tr\u00e9sorier<\/p>\n

CHAPITRE V : Ressources Financi\u00e8res<\/strong>
Article 15 : <\/strong><\/em>Les ressources de la Coalition proviennent des
– Ressources g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par ses propres activit\u00e9s ;
– Cotisations des membres ;
– Dons, legs pr\u00eats ou subventions non conditionn\u00e9s.
L\u2019organisation financi\u00e8re de la Coalition et ses m\u00e9thodes de gestion sont d\u00e9finies par le Conseil d\u2019Administration.<\/p>\n

CHAPITRE VI : Dispositions G\u00e9n\u00e9rales<\/strong>
Article 16 : <\/strong><\/em>L\u2019organisation peut poursuivre toute Association ou ONG qui lui cause des tors et des dommages conform\u00e9ment aux textes en vigueur en Mauritanie.
Article 17 : <\/strong><\/em>Ces statuts peuvent \u00eatre modifi\u00e9s apr\u00e8s approbation des 2\/3 des membres de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.
Article 18 :<\/strong><\/em> La dissolution de la Coalition peut \u00eatre prononc\u00e9e en cession ordinaire de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale \u00e0 la majorit\u00e9 des 2\/3 des membres pr\u00e9sents ou en cession extraordinaire sp\u00e9cialement convoqu\u00e9e \u00e0 cet effet par le Conseil d\u2019Administration ou par la majorit\u00e9 simple des membres de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. L\u2019actif est r\u00e9parti par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale entre les organisations membres de la Coalition.
Article 19 : <\/strong><\/em>Les membres de la Coalition et surtout ceux du Conseil d\u2019Administration sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l\u2019application des pr\u00e9sents statuts et r\u00e8glements qui seront ex\u00e9cut\u00e9s comme lois de la Coalition.
Article 20 : <\/strong><\/em>Le Pr\u00e9sident de la Coalition est charg\u00e9 de proc\u00e9der aux formalit\u00e9s l\u00e9gales et r\u00e9glementaires indispensables pour conf\u00e9rer \u00e0 la Coalition la capacit\u00e9 juridique.<\/p>\n<\/p>\n

Nouakchott, le 18 Janvier 2012
L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Pr\u00e9ambule : – Consid\u00e9rant que les R\u00e9seaux d\u2019organisations et les collectifs d\u2019ONG constituent aujourd\u2019hui un vecteur incontournable de la soci\u00e9t\u00e9 civile pour assurer la participation communautaire au d\u00e9veloppement ;– Consid\u00e9rant l\u2019importance de la participation et l\u2019implication des organisations professionnelles de la soci\u00e9t\u00e9 civile dans les efforts engag\u00e9s pour atteindre les OMD ;– Consid\u00e9rant que les collectifs constituent un cadre appropri\u00e9 d\u2019\u00e9change, de repr\u00e9sentation,<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":23,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_crdt_document":"","footnotes":""},"categories":[4],"tags":[],"class_list":["post-24","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-fondamentaux"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/comeduc.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/24","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/comeduc.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/comeduc.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/comeduc.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/comeduc.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=24"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/comeduc.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/24\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/comeduc.net\/francais\/wp-json\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/comeduc.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=24"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/comeduc.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=24"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/comeduc.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=24"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}