Le pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur vise \u00e0 compl\u00e9ter les statuts de la Coalition des Organisations Mauritaniennes pour l\u2019Education (COMEDUC).<\/p>\n
Ce texte essaie de traduire dans les faits, les objectifs et id\u00e9aux de la coalition et pr\u00e9sente ses id\u00e9es directrices.
Toute modification du pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur doit \u00eatre approuv\u00e9e par les 2\/3 des membres de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale<\/p>\n
CHAPITRE I : Crit\u00e8res d\u2019adh\u00e9sion<\/strong> CHAPITRE II : Structures et Mode de Fonctionnement<\/strong> – Le Conseil d\u2019administration :<\/strong> CHAPITRE III : Discipline et fonctionnement<\/strong> CHAPITRE IV : Ressources<\/strong> Fait \u00e0 Nouakchott, le 18\/01\/2012 Le pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur vise \u00e0 compl\u00e9ter les statuts de la Coalition des Organisations Mauritaniennes pour l\u2019Education (COMEDUC). Ce texte essaie de traduire dans les faits, les objectifs et id\u00e9aux de la coalition et pr\u00e9sente ses id\u00e9es directrices.Toute modification du pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur doit \u00eatre approuv\u00e9e par les 2\/3 des membres de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale CHAPITRE I : Crit\u00e8res d\u2019adh\u00e9sionArticle 1 : Les<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":21,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_crdt_document":"","footnotes":""},"categories":[4],"tags":[],"class_list":["post-22","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-fondamentaux"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/comeduc.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/comeduc.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/comeduc.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/comeduc.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/comeduc.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=22"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/comeduc.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/comeduc.net\/francais\/wp-json\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/comeduc.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=22"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/comeduc.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=22"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/comeduc.net\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=22"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
Article 1 :<\/strong><\/em> Les membres de COMEDUC peuvent \u00eatre des membres actifs, des membres d\u2019honneur ou des membres associ\u00e9s.
Article 2 :<\/strong><\/em> Peut \u00eatre membre actif de COMEDUC toute Association ou ONG nationale l\u00e9galement constitu\u00e9e qui approuve les statuts et le r\u00e8glement int\u00e9rieur de la Coalition
Article 3 : <\/strong><\/em>Le r\u00f4le des membres actif consiste \u00e0 :
–\tS\u2019acquitter de leur cotisation ;
–\tAssister r\u00e9guli\u00e8rement aux r\u00e9unions ;
–\tConsentir les sacrifices qui s\u2019imposent pour contribuer \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs de la coalition ;
Article 4 :<\/strong><\/em> Les participants \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale constitutive sont les membres fondateurs de la Coalition.
Article 5 :<\/strong><\/em> Le titre de membre d\u2019honneur est accord\u00e9 \u00e0 la personne morale ou physique qui se distingue par son apport moral et mat\u00e9riel pour la promotion de l\u2019Education en Mauritanie.
Article 6 :<\/strong><\/em> Les membres associ\u00e9s sont les personnes morales qui accordent un int\u00e9r\u00eat pour la coalition et sont disponibles \u00e0 contribuer \u00e0 la r\u00e9alisation de ses objectifs.
Article 7 : <\/strong><\/em>Toute personne ou organisation ayant contribu\u00e9 efficacement \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs de la Coalition sur proposition du Conseil d\u2019administration et apr\u00e8s accord de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale peut \u00eatre membre d\u2019honneur de la Coalition.<\/p>\n
Article 8 : <\/strong><\/em>La Coalition se compose des structures suivantes :
– Le Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale
– Le Conseil d\u2019administration
Article 9 : <\/strong><\/em>l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale est l\u2019instance supr\u00eame de COMEDUC, elle r\u00e9unit tous les membres de la Coalition.
L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale tient sa session ordinaire tous les ans sur convocation du pr\u00e9sident de la Coalition. Elle peut tenir des sessions extraordinaires sur demande du pr\u00e9sident ou des 2\/3 de ses membres. La date, le lieu et l\u2019ordre du jour de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale sont fix\u00e9s par le Conseil d\u2019administration.
Article 10 :<\/strong><\/em> L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale prend ses d\u00e9cisions \u00e0 la majorit\u00e9 absolue de ses membres pr\u00e9sents. Au cas o\u00f9 le quorum n\u2019a pu \u00eatre obtenu, l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale est convoqu\u00e9e \u00e0 se r\u00e9unir dans les huit jours qui suivent la premi\u00e8re convocation. A ce moment elle peut d\u00e9lib\u00e9rer quel que soit le nombre des membres pr\u00e9sents.<\/p>\n
Article 11 :<\/strong><\/em> Le Conseil d\u2019administration est l\u2019organe dirigeant. Il se compose de 11 membres \u00e9lus par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale pour une dur\u00e9e de 2 (deux) ans \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des membres pr\u00e9sents. Il est charg\u00e9 d\u2019ex\u00e9cuter les d\u00e9cisions de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Il doit notamment pr\u00e9parer :
-Les r\u00e9unions de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale,
-Les programmes annuels d\u2019activit\u00e9s,
-Toute d\u00e9cision dans le cadre de ses attributions ne compromettant pas les orientations de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.
Article 12 :<\/strong><\/em> Le Conseil d\u2019administration se r\u00e9unit au moins tous les mois, et en cas de n\u00e9cessit\u00e9 sur convocation du pr\u00e9sident qui fixe la date et le lieu des sessions. Il peut aussi se r\u00e9unir sur demande des 2\/3 de ses membres. Il d\u00e9lib\u00e8re \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des membres pr\u00e9sents. Les d\u00e9lib\u00e9rations du Conseil d\u2019administration sont ex\u00e9cutoires avec la pr\u00e9sence des 2\/3 des membres lors de la premi\u00e8re convocation, et \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des membres pr\u00e9sents apr\u00e8s une deuxi\u00e8me convocation qui intervient au terme de huit jours apr\u00e8s la premi\u00e8re convocation.
Article 13 :<\/strong><\/em> Le Conseil d\u2019administration est compos\u00e9 de :
1.\tUn Pr\u00e9sident :
2.\tUn Vice-pr\u00e9sident
3.\tUn Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral
4.\tUn Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjoint
5.\tUn Secr\u00e9taire Charg\u00e9 de la communication
6.\tUn Secr\u00e9taire Charg\u00e9 des Droits de l\u2019Homme et des ONG
7.\tUn Secr\u00e9taire Charg\u00e9 des organisations d\u2019enseignants et des affaires scolaires et de la petite enfance
8.\tUn Secr\u00e9taire Charg\u00e9e du Monde Universitaire et de l\u2019Enseignement Secondaire
9.\tUn Secr\u00e9taire Charg\u00e9 des Organisations de jeunesse
10.\tUn Secr\u00e9taire Charg\u00e9 des personnes aux besoins sp\u00e9cifiques et de l\u2019Enseignement int\u00e9gr\u00e9
11.\tUn Tr\u00e9sorier
Article 14 :<\/em> Chaque membre du Conseil d\u2019administration peut \u00eatre \u00e9lu deux fois et en cas de vacance d\u2019un des postes de responsabilit\u00e9s, le pr\u00e9sident d\u00e9signe l\u2019un des membres pour occuper ce poste provisoirement apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 assur\u00e9 que cette fonction n\u2019est pas en contradiction avec la premi\u00e8re fonction. Le poste est attribu\u00e9 d\u00e9finitivement lors de la premi\u00e8re session du bureau.
Article 15 :<\/strong><\/em> Le pr\u00e9sident veille \u00e0 l\u2019application et au respect des statuts et r\u00e8glements int\u00e9rieurs. Il ordonne les d\u00e9penses, repr\u00e9sente le Coalition ou se fait repr\u00e9senter par un membre du Conseil d\u2019administration partout o\u00f9 besoin est. Il coordonne toutes les activit\u00e9s de la Coalition et este devant la justice en son nom.
Article 16 : <\/strong><\/em>Le Vice-pr\u00e9sident assiste le Pr\u00e9sident dans sa mission et le suppl\u00e9e en cas d\u2019emp\u00eachement.
Article 17<\/strong><\/em> : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral assure l\u2019administration de la coalition, pr\u00e9pare les r\u00e9unions en collaboration avec le pr\u00e9sident, g\u00e8re le courrier et les archives, tient les proc\u00e8s verbaux des r\u00e9unions et pr\u00e9pare le rapport annuel d\u2019activit\u00e9.
Article 18 :<\/strong><\/em> Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint assiste le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral dans sa mission et le suppl\u00e9e en cas d\u2019emp\u00eachement.
Article 19 :<\/strong><\/em> Le secr\u00e9taire charg\u00e9 de la communication est responsable de la communication de la coalition (d\u00e9clarations, bulletin d\u2019informations, animation du site). Il est charg\u00e9 de la relation avec la presse, et de la vulgarisation des objectifs de l\u2019organisation.
Article 20 : <\/strong><\/em>Le Secr\u00e9taire charg\u00e9 des Droits de l\u2019Homme et des ONG repr\u00e9sente la coalition aux activit\u00e9s li\u00e9es aux droits humains et se charge de ses relations avec les ONGs. Il organise et anime les activit\u00e9s de sensibilisation contre les atteintes aux droits humains.
Article 21 :<\/strong><\/em> Le secr\u00e9taire charg\u00e9 des organisations d\u2019enseignants, des affaires scolaires et de la petite enfance est charg\u00e9 d\u2019animer les activit\u00e9s visant l\u2019am\u00e9lioration du syst\u00e8me scolaire, il se charge des relations avec les organisations d\u2019enseignants et des parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves du fondamental.
Article 22 : <\/strong><\/em>Le Secr\u00e9taire charg\u00e9e du Monde Universitaire et de l\u2019Enseignement Secondaire est charg\u00e9 des activit\u00e9s visant l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019enseignement universitaire et secondaire, il se charge des relations avec les organisations d\u2019enseignants et les organisations d\u2019\u00e9tudiants et de parents de ces deux secteurs.
Articles 23 :<\/strong><\/em> Le Secr\u00e9taire charg\u00e9 des Organisations de jeunesse est charg\u00e9 d\u2019animer des activit\u00e9s culturelles et sportives. Il est \u00e9galement responsable de la formation des jeunes et de leur insertion dans la vie active.
Article 24 : <\/strong><\/em>Le Secr\u00e9taire charg\u00e9 des personnes aux besoins sp\u00e9cifiques et de l\u2019Enseignement int\u00e9gr\u00e9 est charg\u00e9 de trouver les r\u00e9ponses adapt\u00e9es pour assurer l\u2019\u00e9ducation des personnes aux besoins sp\u00e9cifiques et pour faciliter leur insertion socioprofessionnelle.
Article 25 :<\/strong><\/em> Le Tr\u00e9sorier est charg\u00e9 de la gestion financi\u00e8re de la Coalition. Il est son responsable comptable et financier.
Article 26 :<\/strong><\/em> Chaque membre du Conseil d\u2019administration doit rendre compte au Pr\u00e9sident de l\u2019\u00e9volution de ses activit\u00e9s.<\/p>\n
Article 27 <\/strong><\/em> : La coalition est r\u00e9gie par les principes de d\u00e9mocratie interne.
-Tout membre \u00e0 droit \u00e0 la parole.
-Chaque membre doit respecter les d\u00e9cisions de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.
Article 28 :<\/strong><\/em> Trois absences cons\u00e9cutives d\u2019un membre sans justification jug\u00e9e valable par la majorit\u00e9 simple des membres du Conseil d\u2019administration seront sanctionn\u00e9es par un avertissement.
Article 29 :<\/strong><\/em> Tout membre doit s\u2019acquitter r\u00e9guli\u00e8rement de ses cotisations, assister aux r\u00e9unions, respecter le statut, le r\u00e8glement int\u00e9rieur ainsi que les d\u00e9cisions de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.
Article 30 : <\/strong><\/em>La radiation peut \u00eatre prononc\u00e9e contre un membre qui ne respecte pas les statuts et r\u00e8glement int\u00e9rieur, ainsi que les d\u00e9cisions de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.
Seul l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale peut d\u00e9cider de la suspension ou de la radiation d\u2019un membre. Et quelle que soit la sanction prise, elle doit \u00eatre notifi\u00e9e par \u00e9crit au membre en question.
Article 31 : <\/strong><\/em>Toute d\u00e9cision importante engageant la coalition doit \u00eatre \u00e9crite et conserv\u00e9e.<\/p>\n
Article 32 :<\/strong><\/em> Les ressources de la coalition sont constitu\u00e9es essentiellement par :
-Les ressources g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par ses propres activit\u00e9s ;
-Les cotisations des membres ;
-Les subventions, dons, legs et aides diverses non conditionn\u00e9s.
Article 33 : Les cotisations sont fix\u00e9es par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale \u00e0 trois mille ouguiyas (3.000UM) tous les trois mois.<\/p>\n
L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"